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Les plateformes sociales pourraient être obligées de supprimer, au niveau mondial, des contenus illégaux

Chaque pays peut ordonner à Facebook et à des fournisseurs de contenu similaires de supprimer des publications, des photos et des vidéos dans le monde entier, et pas seulement dans leur propre pays, a récemment déclaré la plus haute juridiction européenne.

Facebook ne peut contester cette décision, qui étend les lois européennes relatives à l’internet au-delà de ses propres frontières.

Dans sa récente décision, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les plateformes sociales pouvaient être obligées de supprimer plus qu’une simple copie de contenu illégal dont une personne se serait plainte. En effet, elles peuvent également être obligées de rechercher de manière proactive toutes les copies identiques du contenu en question et de les supprimer également, au lieu d’attendre que tous les cas soient signalés.

En résumé, cela signifie que : des copies de contenu diffamatoire ou d’autre contenu illégal posté à partir de lieux secrets, tels que des groupes privés sur Facebook par exemple, ne pourront plus échapper au coup de balai.

Cette décision découle d’une plainte déposée en 2016. Elle impliquait un commentaire sur Facebook concernant une politicienne autrichienne, Eva Glawischnig-Piesczek, ancienne dirigeante du Parti vert autrichien, qu’un tribunal autrichien avait jugé insultant et diffamatoire. Comme le rapporte The New York Times, elle a poursuivi le réseau social en justice pour faire disparaître les commentaires en ligne la qualifiant de “traîtresse pourrie”, d’”idiote corrompue” et de membre d’un “parti fasciste”.

Facebook a d’abord refusé de retirer la publication. Glawischnig-Piesczek a donc engagé des poursuites contre la plateforme sociale devant les tribunaux autrichiens. Après que ces derniers aient conclu que les commentaires étaient diffamatoires et préjudiciables à la réputation, Glawischnig-Piesczek a ensuite exigé que Facebook efface les commentaires originaux dans le monde entier, et pas seulement dans le pays d’origine, ainsi que les messages contenant des remarques “équivalentes”.

Elle a porté l’affaire devant la plus haute juridiction de l’UE, à savoir la Cour de justice européenne.

La Cour suprême autrichienne a demandé à la Cour de justice européenne d’intervenir dans cette affaire, en particulier d’interpréter une directive sur le commerce électronique. Selon la loi en vigueur, un fournisseur d’hébergement tel que Facebook n’est pas responsable du contenu publié par l’utilisateur si la plateforme n’a pas connaissance du caractère illégal de ce dernier, ou si elle agit rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu dès qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Jusqu’à cette récente décision, la directive n’imposait pas aux fournisseurs d’hébergement de rechercher activement des contenus illégaux.

Ainsi, dans la décision rendue, le tribunal a déclaré que Facebook n’était pas responsable des propos insultants publiés à propos de Glawischnig-Piesczek, mais que la plateforme avait toujours l’obligation de les retirer après que le tribunal autrichien les ait jugés diffamatoires. La cour a déclaré que Facebook “n’a pas agi rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès à ces informations”.

Il appartient maintenant aux tribunaux des pays de l’UE de décider quels cas mériteraient d’obliger une entreprise Internet à retirer du contenu dans des pays étrangers. La décision soulève également des questions : par exemple, outre les lois sur la diffamation, quelles autres lois des pays de l’UE pourraient forcer Facebook ainsi que d’autres entreprises Internet ou plateformes sociales à obtempérer ?

Un défi à la liberté d’expression ?

Facebook a déclaré dans un communiqué que la décision “portait atteinte au principe de longue date selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer ses lois sur la liberté d’expression à un autre pays”.

La plateforme sociale a également déclaré que la décision soulevait des questions sur la liberté d’expression et sur “le rôle que les entreprises Internet devraient jouer dans la surveillance, l’interprétation et la suppression des discours susceptibles d’être illégaux dans un pays donné”.

Cette décision n’est que le dernier exemple qui illustre les nuances que les juridictions européennes s’efforcent de clarifier en matière de réglementation d’Internet et de la portée de leurs lois, qu’elles soient nationales ou internationales. À la fin du mois de septembre, Google avait remporté une affaire historique dans laquelle la Cour de justice européenne avait statué que le droit des citoyens de l’UE à être oublié (RTBF) était réservé à l’UE.

La Cour a déclaré que l’on ne pouvait ordonner à Google de supprimer des liens vers des sites web à l’échelle mondiale, sauf dans certaines circonstances, comme par exemple au regard du droit à la liberté d’expression et du droit du public à l’information.

La décision selon laquelle Facebook et des plateformes sociales de contenu en ligne similaires pourraient être obligées de supprimer des copies identiques du contenu en question dans le monde entier n’entraînera probablement pas une avalanche de demandes faites à Facebook, selon David Erdos, directeur adjoint du Center for Intellectual Property and Information Law de l’Université de Cambridge. Il a déclaré au Times que le jugement avait été rendu de manière restrictive et que les tribunaux des pays de l’UE devraient peser le pour et le contre avec grande attention avant d’émettre une interdiction à l’encontre des lois internationales :

Les tribunaux vont devoir composer avec toutes ces contraintes au cours des prochaines années.


Billet inspiré de Social media platforms can be forced to delete illegal content worldwide, sur Sophos nakedsecurity.

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