Des actions collectives en justice ont été engagées séparément contre Google et Facebook, accusant les entreprises de suivre secrètement leurs utilisateurs, même après que ces derniers aient fait en sorte, à priori, de désactiver l’option de suivi.
Toute personne dont les données de localisation ont été récupérées à son insu pourrait se joindre à ces actions collectives. Avec des millions d’utilisateurs potentiellement éligibles, l’addition pourrait s’avérer plutôt sévère, et atteindre plusieurs milliards, si les plaignants obtiennent une réparation totale devant les tribunaux.
Dans une action collective présentée devant le tribunal du district de Californie, Brett Heeger, ancien utilisateur de l’application Facebook, a poursuivi le géant des réseaux sociaux pour avoir continué à collecter les données de localisation des utilisateurs depuis leur téléphone mobile, même après avoir pris la peine de désactiver l’option de suivi.
La poursuite engagée accuse également Facebook d’avoir violé le Consent Decree de 2011 avec la Federal Trade Commission. En vertu de cet accord sur 20 ans, Facebook avait promis :
… de ne pas dénaturer, de quelque manière que ce soit, … la façon avec laquelle il protège la confidentialité ou la sécurité des données collectées.
La poursuite engagée contre Google reprend des arguments similaires. Engagée par les personnes physiques suivantes : Leslie Lee, Stacy Smedley et Frederick Davis, elle accuse l’entreprise de continuer à collecter des données de localisation même après le désengagement d’un utilisateur. Plutôt que d’arrêter complètement cette collecte, la plateforme sociale a simplement cessé de les rassembler et de les afficher visuellement, suivant une certaine chronologie pour les utilisateurs, selon la poursuite, prenant comme exemple la couverture médiatique du début de l’année. Pour désactiver vraiment le suivi de localisation :
Les utilisateurs devaient désactiver un paramètre intitulé “Activité sur le Web et les applications“, même si Google ne le décrivait pas comme incluant les données de localisation ou ne révélait pas que ce paramètre permettait de suivre et d’enregistrer la localisation des utilisateurs.
Les deux actions en justice engagées poursuivent les deux géants de la technologie pour avoir enfreint les lois Californiennes, notamment le Constitutional Right of Privacy de l’Etat en question, ainsi que le Consumers Legal Remedies Act et l’Invasion of Privacy Act.
La poursuite contre sur Facebook affirme que le géant des réseaux sociaux a violé la Federal Stored Communications Act et réclame 1 000$ (environ 880€) de dommages-intérêts par violation, dans le cadre de cette seule loi.
La poursuite contre Google indique également que l’entreprise a violé la Unfair Competition Law Californienne et le Consumer Protection Act du Colorado.
Outre les dommages-intérêts, les deux actions en justice demandent aux entreprises d’expliquer exactement ce qu’elles ont fait aux utilisateurs affectés, de détruire les données qu’elles ont collectées et de promettre de ne pas recommencer. La poursuite contre Google veut également que l’entreprise renonce aux revenus qu’elle a obtenus avec les données de localisation qu’elle a collectées.
Les procureurs ne pouvaient pas poursuivre Facebook en vertu de la Federal privacy law, car les États-Unis n’en avaient pas encore. Une version américaine du Règlement Général sur la Protection des Données est attendue depuis longtemps pour protéger la vie privée des citoyens, a suggéré Tim Cook d’Apple lors d’une intervention à une conférence sur la protection de la vie privée à Bruxelles ce mois-ci. Les données personnelles sont en train d’être «instrumentalisées», a-t-il ajouté.
Les actions en justice mises à part, les dirigeants de Google et de Facebook ont également apporté leur soutien, par le passé, à une loi Fédérale sur la protection de la vie privée.
Billet inspiré de Google and Facebook accused of secretly tracking users’ locations, sur Sophos nakedsecurity.
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