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En prison pour avoir refusé de déverrouiller ses téléphones cellulaires !

William John Montanez n'aurait pas marqué l’arrêt à un stop, et cette infraction mineure l'aurait conduit directement en prison, après qu'il ait refusé de déverrouiller ses téléphones cellulaires.

Le 21 juin, un policier de Floride a arrêté William John Montanez pour ne pas avoir marqué l’arrêt à un stop, avant de sortir d’une allée qui menait à une entreprise, et qui débouchait sur la route principale.

C’est une infraction mineure, mais il s’agissait en réalité de la première étape dans ce qui s’est avéré être une violation du cinquième amendement : laquelle a conduit, plus tôt ce mois-ci, Montanez directement en prison, pour avoir refusé de déverrouiller ses téléphones cellulaires.

L’officier qui a arrêté Montanez a décidé qu’il voulait fouiller sa voiture. Montanez a refusé : ce qu’il a tout à fait le droit de faire, et, légalement parlant, ne constitue pas un comportement suspect en soi. Refuser une fouille est autorisé par le quatrième amendement afin de se protéger contre des fouilles et des saisies abusives.

Indépendamment du droit de Montanez de refuser une telle fouille, une unité K-9 a été appelée. Un chien de police a reniflé sa voiture et a décroché le gros lot : une petite quantité de marijuana, avec de l’huile de THC et une arme de poing, aurait été trouvée. Montanez a admis qu’effectivement, la marijuana était à lui, mais que le pistolet n’était pas le sien, il a soutenu que ce dernier appartenait sa mère.

Selon les documents du tribunal, la police affirme que lorsqu’ils ont saisi les téléphones cellulaires de Montanez, ils ont vu ce texte apparaître :

Oh non ! Ils sont tombés dessus ?  

Indépendamment de ce à quoi ce message faisait référence, Montanez a refusé d’accepter la nouvelle requête de la police : à savoir, cette fois, la fouille de son téléphone. Ce refus a conduit les policiers à obtenir un mandat, et c’est ainsi que Montanez s’est retrouvé devant le tribunal et le juge Gregory Holder, le 5 juillet dernier.

L’avocat de Montanez, Patrick N. Leduc, a prétendu devant le tribunal que la police était en pleine “fishing expedition”. Fox News 13 a cité Leduc :

Il n’y a aucune information que l’état peut montrer, avant que je ne conteste ce mandat, et qui dirait, “Hey, le contenu de ces deux téléphones cellulaires est directement lié à ce délit mineur de détention de marijuana”.  

Le procureur Tony Falcone a fait valoir que le mandat était, en fait, légal.

Je pense qu’il est normal que le tribunal demande à l’accusé de se justifier.

Holder a fini par s’agacer et a finalement décidé que la police pouvait effectivement rechercher toute preuve qui pourrait être trouvée sur les téléphones cellulaires de Montanez. Mais quand les téléphones ont été extraits du sachet contenant les preuves, Montanez a déclaré au juge qu’ils étaient nouveaux et qu’il ne pouvait pas se rappeler des mots de passe pour les débloquer.

Je ne connais pas le code, monsieur.  

Holder a alors considéré le comportement de Montanez comme un outrage civil et l’a mis en prison. Une simple phrase qui pourrait lui coûter jusqu’à six mois d’emprisonnement. Le juge a toutefois souligné que si Montanez était amené à se souvenir soudainement de ses mots de passe, il serait bien évidemment libéré.

Leduc a déclaré qu’une telle situation pourrait arriver à n’importe lequel d’entre nous :

S’ils vous arrêtent pour un motif quelconque : que ce soit pour détention de drogue ou d’armes à feu, et qu’un appareil électronique se trouve à proximité, ils peuvent obtenir un mandat de perquisition et le fouiller. Et si vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour effectuer cette fouille, à savoir permettre de le déverrouiller, car vous voulez garder certaines informations privées, alors nous vous mettrons en prison.  

Leduc a déposé une requête en urgence pour contester l’accusation d’outrage et le mandat.

La requête comprend des détails sur l’arrêt au stop non marqué et l’arrestation initiale, qui semble, selon Leduc, révéler un certain nombre de violations constitutionnelles. Selon l‘affidavit du mandat de perquisition, les deux iPhones de Montanez contiendraient apparemment des preuves des crimes reprochés à Montanez, en dépit du fait que ces accusations soient déjà appuyées par la marijuana et l’huile de THC qui seraient déjà en possession de la police.

Sont maintenant stockées sur ledit iPhone Cellulaire certaines preuves, à savoir : des images, des messages texte, des fichiers, des numéros de téléphone, des historiques d’appels, des fichiers graphiques, des fichiers numériques et/ou des médias numériques, et tout autre support pouvant stocker des fichiers numériques et/ou des médias numériques. Des enregistrements téléphoniques et des archives de FAI, des emails et d’autres données électroniques, y compris mais sans s’y limiter, le stockage de mots de passe, numéros de téléphone, emails, messages instantanés ou messages texte, images créées par ordinateur, programmes informatiques et documentation système ; fichiers documents ou toute autre donnée informatique relative aux mots de passe.  

Toutes ces potentielles preuves peuvent avoir une valeur probante permettant de prouver une violation des lois de l’État de Floride, à savoir : selon la loi sont interdits, la possession de moins de 20 grammes de cannabis, la possession d’un large éventail de drogues et la possession d’une arme à feu lors dudit crime.  

Ce cas est beaucoup plus complexe qu’un simple arrêt non marqué à un stop et qu’une saisie de drogue (relativement mineure). Tim Cushing de TechDirt a fait une analyse approfondie des nombreuses complexités juridiques de l’affaire :

Il n’existe aucune chance que les téléphones cellulaires de Montanez apportent des preuves supplémentaires concernant ces actes criminels, qui sont tous basés sur des preuves que la police a déjà obtenues. Le mandat semble être une “fishing expedition” pour essayer de prouver que Montanez est en réalité un trafiquant de drogue, donc les accusations de crime paraissent étranges. Les deux accusations de délits mineurs ont déjà toutes les preuves dont les procureurs ont besoin. En réalité la police fait pression, sur la base d’aucun motif probant, pour accuser Montanez de ces crimes. Le problème est que le motif probant doit venir avant la fouille, et non après, et c’est pourquoi son avocat conteste le mandat.  

Dans l’état actuel des choses, Montanez va passer six mois en prison pour avoir empêché la police de fouiller dans ses téléphones cellulaires saisis, à la recherche de preuves dont elle n’a pas besoin et qui seraient probablement sans rapport avec les procédures pénales en cours. La police ne peut pas avancer un motif valable pour cette fouille, car il n’en existe aucun. Et pourtant, le juge chargé de l’affaire a exigé que Montanez déverrouille ses téléphones devant le tribunal et quand il a refusé de le faire … le juge l’a mis en prison pour, je suppose, rafraîchir sa mémoire.  

La Cour suprême des États-Unis a récemment statué que les forces de l’ordre devaient obtenir un mandat pour fouiller dans des téléphones cellulaires, et ce dans la plupart des cas.

Leduc a déclaré que son client n’avait jamais été cité pour son infraction initiale, à savoir le présumé arrêt à un stop non marqué : le délit qui aurait, à priori, déclenché toute cette affaire !


Billet inspiré de Guy jailed for refusing to unlock phones, sur Sophos nakedsecurity

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