Données personnelles Facebook réquisitionnées

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Données personnelles Facebook réquisitionnées

L’an dernier, des procureurs de Manhattan ont fortement ébranlé Facebook, en réquisitionnant les données personnelles de 381 utilisateurs. Une agression que Facebook n’a pas eu d’autres choix que d’accepter.données personnelles

Tout a commencé, en secret, en juillet 2013.

Tout d’abord, la juge à la cour criminelle de Manhattan, Melissa Jackson, a délivré des mandats de perquisitions concernant le trésor de Facebook constitué par les post de ses utilisateurs, incluant de nombreuses données personnelles. Ce dernier comprend : les listes d’amis, des photos, des messages privés et bien plus encore, selon des informations confidentielles, non confirmées, émanant du tribunal, et relayées par The New York Times.

En réalité, c’est la plus vaste demande de données personnelles faite à Facebook, selon la compagnie (portant sur une quantité supérieure à 10).

Facebook déclare que cette demande, sans précédent, est anticonstitutionnelle car elle enfreint le quatrième amendement, qui protège contre les recherches abusives.

Facebook se bat depuis le début et l’affaire n’est pas terminée, malgré le rejet la semaine dernière, de la part du juge, de la demande faite par Facebook pour annuler les mandats. Ces derniers ont été délivrés contre les personnes suspectés d’avoir pris part de manière illégale à ce processus frauduleux, visant à obtenir des pensions d’invalidité.

Ces mandats ont couvert un échantillon représentatif des Etats-Unis, a déclaré Facebook dans une note du 23 juillet. Ils balayaient une tranche d’âge allant des lycéens aux grands-parents, et ciblant un spectre assez large de professions, telles qu’électriciens, professeurs ou encore militaires.

Facebook s’est battu, mais en septembre, Jackson a rejeté leurs objections, déclarant que « les forces de police ont l’autorité pour chercher et saisir des quantités massives d’informations, afin de trouver des preuves, même si au final certains éléments s’avèrent non pertinents ».

Facebook a donc remis les informations, relatives aux données personnelles, en novembre 2013, après un premier appel. Mais la cour a refusé de retarder la mise à disposition des données, ordonnée par Jackson, au moment même ou l’appel de Facebook arrivait à son terme.

La demande d’informations était très vaste, mais les résultats n’ont pas semblé particulièrement fructueux. Parmi les 400 comptes dans le viseur, seulement 62 utilisateurs ont été arrêtés.

Ces 62 utilisateurs de Facebook font partie des 134 personnes accusées dans cette affaire. Mais d’autres accusations risquent de se rajouter, étant donné que les procureurs ont déclaré qu’au moins 1000 personnes ont pu être impliquées dans cette fraude.

Cela représente, tout de même, environ 300 personnes qui ont été « perquisitionnées » sans le savoir, et qui ne seront jamais accusées, a déclaré Facebook.

Facebook a aussi dénoncé le fait que ces mandats, émanant d’un seul enquêteur, étaient abusivement étendus :

Ces mandats ne contiennent pas de restrictions de date, et n’incluent pas des critères qui pourraient limiter l’impressionnant volume des recherches. Ils ne prévoient pas, non plus, de procédures claires pour minimiser la récupération, ou la rétention d’informations, sans rapport avec l’enquête. Ces mandats, avec une application extra-large et non spécifique, sont invalides constitutionnellement et sans fondement d’un point de vue de la loi d’état et de la loi fédérale. Ils doivent donc être, tout simplement, annulés.

Facebook a aussi déclaré que ces mandats revenaient à «saisir de manière digitale, tous les biens dans la maison d’une personne ».

Ou bien, de manière plus large, Facebook a ajouté :

« Ce n’est pas une seule maison, mais tout un quartier de 400 maisons qui est concerné ».

Les procureurs ont souligné qu’ils avaient fourni aux juges, un rapport de 93 pages expliquant pourquoi chaque compte ciblé était susceptible d’apporter des preuves.

Le porte-parole du bureau de l’avocat du district a déclaré dans un communiqué vendredi, que la saisie des post de Facebook a dévoilé la vérité, cachée derrière les mensonges des accusés.

USA Today a cité le porte-parole, Joan Vollero :

Les accusés dans cette affaire ont menti à plusieurs reprises au gouvernement, au sujet de leurs capacités mentales, physiques et sociales. Leurs comptes Facebook nous ont raconté une toute autre histoire.

Facebook a suggéré une alternative à ces mandats avides de données personnelles : à savoir, une permission d’informer une personne concernée par ce mandat, de telle manière à ce qu’elle puisse s’opposer à cette demande d’informations étendue.

La semaine dernière, la même juge qui avait délivré ces mandats, a rejeté en bloc la motion déposée par Facebook, pour les annuler.

Voici son raisonnement : étant donné que Facebook laisse aux utilisateurs le plein contrôle de la confidentialité de leur compte, c’est à eux, et non à Facebook, de revendiquer leurs droits, en vertu du quatrième amendement, a-t-elle déclaré.

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En l’espèce, ce sont les utilisateurs de Facebook qui peuvent revendiquer un désir de confidentialité, de leurs données personnelles, dans leurs post, pas le service de stockage de données, ni même Facebook.

Cependant, afin de protéger le secret de l’instruction, le juge a interdit Facebook de faire savoir aux personnes concernées, quelles données personnelles les enquêteurs allaient récupérer sur les serveurs.

C’est là que la situation devient Kafka-esque. Comment voulez vous combattre quelque chose que vous ne connaissez pas ?

Si Facebook, ou tout autre fournisseur de services, n’a pas le statut légal pour remettre en cause les mandats, et si les utilisateurs restent dans le flou à propos de ces derniers, personne n’a de chance de pouvoir dénoncer une atteinte éventuelle aux droits à la confidentialité.

The New York Times a cité, Chris Sonderby, avocat général adjoint pour Facebook :

Il nous est apparu clairement, depuis le début, qu’il y aurait une grande quantité de personnes qui ne seraient jamais accusées dans cette affaire. L’avocat du district a répondu que toutes ces personnes seraient convoquées au tribunal. Plus de 300 d’entre elles n’ont pas eu cette chance !

Cette affaire est à présent en appel.

Facebook ne compte pas en rester là. Car, au final, les US basculent dangereusement vers une surveillance accrue et démente, pour rattraper certainement le temps perdu !

Un exemple, concernant une décision radicalement opposée montre l’incroyable balancier des jugements relatifs à la confidentialité. En effet, le 12 juin 2014, la cour a décidé irrecevable et anticonstitutionnel, le suivi des téléphones portables.

Cette décision de la cour a été unanime, dans la mesure où les 9 juges de la cour suprême ont trouvé que les données provenant des téléphones portables, révélaient beaucoup trop d’informations, au sujet de la vie des gens. Ainsi, la police devra se munir d’un mandat avant toute enquête.

Pourquoi les informations présentes sur les médias sociaux seraient-elles différentes ?

Les activistes pour les libertés civiles ont précisé qu’il n’y avait pas de différence ! The New York Times a notamment cité, Kurt Opsahl, avocat général adjoint de l’Electronic Frontier Foundation :

Dans ce cas, ils parlaient du côté très révélateur des informations présentes sur un téléphone portable. Vous pouvez tirer les mêmes conclusions des informations présentes sur les réseaux sociaux.

Ceci n’est que partie remise, mais la guerre est déclarée !

Facebook continue son combat.

Ainsi, les utilisateurs de Facebook doivent considérer que tout ce qu’ils disent dans leurs post, peut ou pourrait être utilisé contre eux devant un tribunal.

Billet inspiré de : “Facebook’s facing a losing battle to protect users’ privacy” par Lisa Vaas de Naked Security.

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