Attention à la réglementation des drones dans votre région avant de l’utiliser !

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Attention à la réglementation des drones dans votre région avant de l’utiliser !

legislation sur les dronesVous envisagez de faire voler un drone quelque part aux États-Unis ? Assurez-vous d’être totalement au courant de la règlementation des drones, ainsi que des lois locales et d’état sans oublier celles émanant de la FAA, avant de le faire, ou vous pourriez vous retrouver en prison !

Une étude récente réalisée par le Centre d’Etude des Drones au Bard College a révélé :

Une tendance croissante à la mise en place d’une réglementation des drones au niveau de l’état et local, qui s’étend au-delà des lignes directrices et des restrictions établies pour les utilisateurs de drones non récréatifs et récréatifs, par la Federal Aviation Administration (FAA).

L’étude en trois parties du collège, qui s’appelle “Drones at Home“, a révélé que les restrictions locales à l’utilisation de drones étaient monnaie courante. Les autorités locales les ont adoptées parce qu’elles sentaient que :

La réglementation des drones émanant de la FAA n’était pas adaptée et suffisamment stricte pour prévenir les abus possibles de cette technologie.

En examinant des localités telles qu’’Aberdeen dans le Dakota du Sud, jusqu’à Windsor dans le Wisconsin, l’équipe de recherche a découvert :

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Alors, à quoi ressemblent ces restrictions ? Fondamentalement, ce sont surtout des règles visant à restreindre la façon dont les particuliers utilisent leurs drones. Les restrictions comprennent :

  • Atteinte à la vie privée d’une personne en surveillant ou en enregistrant des activités privées.
  • Utilisation des drones :
    • Au-dessus d’une propriété privée sans le consentement du propriétaire, violant ainsi le droit à la vie privée.
    • Dans les espaces publics tels que les parcs, des routes et à proximité des bâtiments publics.
    • A proximité des services publics, des écoles, des installations récréatives ou des personnes.
    • Au sein d’aéroports ou durant de grands événements.
    • En cas d’intoxication ou d’altération.
  • Interférence avec les premiers intervenants ou les avions se secours.
  • Harcèlement de gens avec des drones.
  • Utilisation de drones armés.

Concernant les punitions, les sanctions encourues pour avoir enfreint les règles ne sont pas tout le temps bien définies. Parmi ceux qui le font, les amendes varient généralement de 50 $ à 1 000 $, mais atteignent 10 000 $ à Berkeley, en Californie. Les accusations vont du délit à l’infraction, et les condamnations peuvent même aller jusqu’à “des peines de prison”.

Cependant, ces restrictions pourraient ne pas être juridiquement applicables puisque, comme l’indique l’étude, “la FAA garde le pouvoir exclusif de réglementer l’espace aérien américain”.

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Toutes les réglementations ne sont pas concernées. En effet, il s’agit seulement de celles qui limitent les espaces aériens : interdire l’utilisation de drones dans des propriétés privées ou dans les espaces publics, par exemple. En fait, comme le souligne l’étude, le gouvernement fédéral peut intenter une action en justice si les autorités locales chargées de l’application de la loi “restreignent des opérations autorisées par la FAA”.

Nous ne devrions pas non plus oublier les lois d’État concernant les drones. Bien que l’étude ait constaté qu’un nombre croissant d’états adoptaient leurs propres législations concernant la réglementation des drones, sept états ont adopté des projets de loi interdisant expressément aux autorités locales d’”adopter certaines règles régissant l’utilisation des drones”. Les lois d’État incluent :

Limiter l’utilisation des drones par l’utilisation des forces de l’ordre, interdire aux drones de survoler des infrastructures critiques et empêcher des individus d’utiliser des drones à des fins de violation de la vie privée d’autrui.

Enfin, nous avons les propres restrictions de la FAA, celles que les localités et les états ont cherché à étendre. En ce qui concerne les utilisateurs récréatifs, les règles de la FAA “interdisent tout comportement avec un avion sans pilote qui mettrait en danger l’ensemble de l’espace aérien”. Les utilisateurs non récréatifs, d’autre part, reçoivent des conseils plus détaillés :

Interdiction de survoler des personnes, de voler la nuit, de voler près des aéroports, de voler au-dessus de 400 pieds (environ 120 mètres), de transporter des marchandises à livrer, de fonctionner hors de vue et enfin d’armer un drone.

Une chose est claire : la réglementation des drones et de son utilisation est une anarchie totale. Les utilisateurs de drones ne doivent pas seulement être conscients des réglementations de la FAA, de l’Etat et des localités, mais ils doivent également comprendre les événement antérieurs qui se sont déroulés.

Mon conseil ? Si vous voulez faire voler un drone aux États-Unis, ne le faites pas voler au-dessus d’une propriété privée ou d’espaces publics, près des aéroports, des bâtiments ou des services publics, ou à proximité d’une foule importante, d’un incident majeur ou d’une personnes quelle qu’elle soit. Peut-être que le désert du Nevada serait OK ?

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Billet inspiré de Got a drone? Check local regulations before you fly it, par Alison Booth, Sophos NakedSecurity.

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