Un père tenu responsable et verbalisé pour les téléchargements illégaux de son fils

Un père a été condamné à une amende de 956€, après qu’un juge allemand ait estimé que la mise en garde de son fils de 11 ans, concernant les téléchargements illégaux en ligne, n’était pas assez explicite. En fait, la cour a considéré qu’il avait été “négligent”.

Selon Torrent Freak, le garçon de 11 ans avait téléchargé un livre audio.

Son père était absent du domicile au moment de la violation des droits d’auteur. Mais sa femme et son fils étaient à la maison, et comme le cas a terminé directement devant le tribunal de Leipzig, il est devenu clair que le garçon était le pirate en question. Mais dans un verdict que Torrent Freak a qualifié de “plutôt unique”, le tribunal a décidé de tenir le père de l’enfant responsable.

Il n’est pas question que les tribunaux ne tiennent pas les parents responsables des méfaits de leurs enfants.

Aux États-Unis, la plupart des États ont des lois sur la “responsabilité parentale” dans les textes de loi, selon Eric Menhart, qui figure sur une liste d’avocats défenseurs des victimes de piratage, et mise à jour par l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

L’EFF propose cette note pour aider les parents aux États-Unis à déterminer s’ils pourraient être tenus responsables lorsque leurs enfants se lancent dans le partage de fichiers.

En 2003, la Recording Industry Association of America (RIAA) a poursuivi 261 personnes pour violation des droits d’auteurs dans le cadre de téléchargements illégaux de musique protégée.

Parmi les accusés : plusieurs parents surpris qui ne savaient pas que leurs enfants étaient des pirates. Et ils ne sont pas les seuls : Dans l’affaire Thrifty-Tel v. Bezenek, la Cour d’appel de Californie a confirmé un verdict contre les parents d’adolescents cybercriminels qui ont pénétré au sein du réseau d’une compagnie de téléphonie, afin de passer des appels longue distance gratuitement.

L’Allemagne, en particulier, a la réputation d’être en bonne position concernant les demandes de dommages et intérêts suite à des partages de fichiers. En 2013, les avocats ont envoyé 109 000 menaces de piratage, pour un montant plutôt sympathique de 90,3 millions d’euros, selon Torrent Freak.

Le fait de tenir le père allemand responsable des actes de piratage de son fils n’est pas la partie la plus marquante de cette récente décision de justice. En effet, c’est le fait que la cour ait qualifié le père de “négligent” pour avoir omis d’avertir explicitement son fils des dangers du piratage en ligne.

L’homme a dit à la cour qu’il avait demandé à son fils de s’en tenir à ses devoirs d’école sur l’ordinateur. Sa compagne a confirmé. L’homme a également averti l’enfant de ne pas effectuer des téléchargements illégaux aléatoires ou de se mettre dans des situations dangereuses.

Mais ces précautions n’étaient pas suffisantes, a statué la cour, disant que l’avertissement n’était pas assez clair, étant donné que le père n’a pas explicitement expliquer à son enfant les dangers des téléchargements illégaux.

Dans son décision (PDF), le juge a écrit que la surveillance parentale appropriée consistait à instruire l’enfant «sur l’illégalité de participer à des échanges illégaux de fichiers et à interdire explicitement ce comportement».

Le tribunal a qualifié à plusieurs reprises le comportement du père de «négligent» et a suggéré qu’il n’aurait peut-être pas du tout averti le garçon, mais juste lancé un avertissement pour éviter une punition.

L’homme peut toujours faire appel de cette décision devant une cour qualifiée.

Menhart n’est pas familier avec les spécificités de la loi allemande mais il a dit qu’en général, les avertissements parentaux donnés aux enfants ne sont pas suffisants pour que les parents puissent s’en sortir à bon compte. Si leur enfant est tenu responsable, pas de chance :

… dans un cas comme celui-ci, je ne sais pas si la mise en garde parentale sera nécessairement suffisante pour exclure la responsabilité, si l’enfant est jugé responsable. Évidemment, ce serait un “choc” pour le père, mais, via le mécanisme de la loi, cela ne me surprendrait pas que l’on n’arrive à un tel résultat.

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Billet inspiré de Dad ruled liable and fined for his son’s illegal download, par Lisa Vaas, Sophos NakedSecurity.