Menacer de mettre une sextape en ligne sur Facebook : illégal ?

Menacer de mettre une sextape en ligne sur Facebook ne constitue pas un crime, ou bien une “réelle menace”, selon un verdict rendu par la Cour Suprême de Géorgie la semaine dernière. En effet, l’inculpé n’avait pas exprimé “une intention de commettre un acte violent à caractère illégal”.

Le cas concerne Lister W. Harrel, un homme de l’état de Géorgie, qui a déjà purgé une peine de 6 ans de prison, après avoir été reconnu coupable de cruauté envers des animaux et d’intimidation sur des officiers de la cour en 2014.

Harrel, propriétaire de logements, a tout d’abord eu des problèmes avec la justice en 2013, après avoir coupé l’électricité à l’un de ces locataires, qui refusait de payer le loyer ou bien de libérer l’appartement.

Le fait de couper la fourniture en énergie est une infraction passible d’une amende maximale de 500$, selon l’avocat de Harrel, Tom Jarriel.

Un mandat d’arrêt a été lancé à l’encontre de Harrel, après qu’il ne se soit pas présenté à l’audience du tribunal, concernant les charges qui étaient retenues contre lui.

Par la suite, Harrel a menacé dans un post, Tammy Graham chef de bureau adjoint, en mentionnant que si le mandat d’arrêt n’était pas levé, il postera un lien vers une sextape en ligne (n’existant bien évidement pas !), montrant cette dernière ayant un rapport sexuel avec lui et 2 autres hommes.

Il a aussi posté une déclaration mentionnant que Graham avait menti à son égard, en rapportant que Harrel avait été convoqué à une audience au tribunal, pour des accusations de non respect de ses obligations, en tant que propriétaire.

Dans un autre post, il a publié le numéro de téléphone portable personnel de Rhett Walker, le greffier du Comté de Dodge, en suppliant les lecteurs d’appeler le greffier, pour lui dire de laisser Harrel tranquille, pendant “sa cavale”, afin qu’il puisse savourer “sa victoire en mangeant des chicken-foot”.

Harrel a aussi appelé Walker, en lui disant que si le mandat d’arrêt n’était pas levé à une date bien précise, Harrel “ruinerait la vie de ce dernier”, en précisant “que ce dernier savait de quoi Harrel était capable sur Facebook”.

Les accusations pour cruauté envers des animaux, provenaient d’un autre incident, au cours duquel Harrel avait mis un chat mort dans la boite aux lettres de son ex-amie, et dans celle de la mère de 2 de ses enfants, Shirley Webb.

Il a aussi appelé Webb, en sous-entendant qu’il uploaderait des vidéos pornographiques, la mettant en scène, sur un site en ligne.

Un jury a reconnu Harrel coupable d’actes de cruauté envers des animaux, et de 2 tentatives d’intimidation sur des officiers de la cour en Juin 2014. Il a été condamné à 6 ans de prison, suivis par 6 ans de probation.

Dans la décision de la semaine dernière, la cour a confirmé la demande formulée par Harrel, à savoir la séparation des procès pour cruauté envers des animaux et pour intimidations, qui ne sont pas connectés.

Il a été aussi déclaré que les propos menaçants tenus à l’encontre de Graham ou Walker, ne pouvaient être considérés comme des “actes violents à caractère illégaux”.

La décision unanime de la cour a mis en avant que le premier amendement, à propos de la liberté d’expression, n’incluait pas l’intimidation.

Par exemple en 2002, dans le cas Virginia v. Black, la cour de Virginie avait déclaré qu’il était illégal de brûler une croix, dans la mesure où cela impliquait une tentative de coups et blessures ou une menace de mort.

Cependant, la sextape en ligne n’a jamais existé, et aucune violence réelle n’a été décelée, dans le post de Harrel au sujet de Graham, et dans le coup de téléphone à Walker, même si les 2 derniers ont dû être plutôt caustiques et déplaisants.

La cour a rendu le jugement suivant :

Alors que les propos d’Harrel ont pu être perçus comme caustiques et déplaisants, ils ne peuvent être assimilés à “une manifestation sérieuse d’une intention de commettre un acte violent à caractère illégal”.

Billet inspiré de : “Threatening to post a sex tape on Facebook isn’t a crime, US court rules” par Lisa Vaas de Naked Security

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